Les Fiches Juridiques Suisses Sàrl, en collaboration avec l’Editeur Schulthess, s’enrichissent d’un nouvel outil de travail à l’intention du praticien, la « Collections Fiches » constituée de tirés à part de fiches juridiques suisses de la collection de base remises à jour et vendus hors abonnement.

C’est ainsi que nous pouvons vous proposer aujourd’hui « Le guide pratique de la compétence des tribunaux et l’exécution des jugements en Europe. Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, le Règlement « Bruxelles I » par le Professeur Bernard Dutoit. au prix de CHF 49,80 à commander auprès des Fiches Juridiques Suisses Sàrl à Genève. La commande peut se faire via la poste électronique à l’adresse suivante : infos@sjk.ch ou par téléphone au 022 735 02 44.

« La mobilité croissante des personnes et de biens en Europe rend de plus en plus aiguë la question de la compétence internationale des tribunaux d’une part ainsi que de la reconnaissance et de l’exécution des jugements et matière civile et commerciale d’autre part.

Les Conventions de Bruxelles et de Lugano, remplacées par le Règlement « Bruxelles I » et la Convention de Lugano révisée du 12 octobre 2006 constituent le cœur de l’espace judiciaire européen, auquel la Suisse se trouve heureusement associée. A l’attention toute particulière des praticiens, il a paru utile de tenter une synthèse des règles contenues dans les instruments précités à la lumière de l’importante jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes rendue en la matière. Sans résoudre toutes les difficultés, ce guide pratique devrait éclairer le juriste confronté à un problème de compétence internationale des tribunaux ou de reconnaissance et d’exécutions jugements, en lui fournissant pour le moins une première piste de réflexion, à défaut des solutions toutes faites. »